Conseils juridiques
Nous proposons des solutions personnalisées en matière civile et commerciale, ainsi qu’une assistance juridique dans tous types de procédures judiciaires
Civil et immobilier
Conseillons nos clients en protégeant leurs intérêts et leurs biens personnels et familiaux. Nous offrons un service sur mesure en investissements immobiliers en Espagne.
Plus d'informations
- Contrats civils : rédaction et révision de contrats civils. Procédures de validité, d’interprétation et d’exécution des contrats.
- Violations contractuelles.
- Réclamations relatives au montant de la dette.
- Baux urbains : conseil et assistance dans tous types de contrats. Assistance aux expulsions.
- Constitution des sociétés civiles.
- Droit de la famille : Médiation, Divorce, Séparation (Accord amiable, contentieux). Modification des mesures parents-enfants, pension alimentaire, pension compensatoire. Procédures de filiation et de paternité. Rédaction d’actes de mariage, liquidation et dissolution du régime matrimonial.
- Conseils en matière d’opérations d’achat et de vente immobilière.
- Achat et vente de sociétés immobilières.
- Conseils en développement immobilier.
- Conseils sur le processus d’obtention des licences pour les appartements touristiques.
- Conseils sur les démarches pour l’obtention du Permis de Séjour pour investisseurs non-résidents (Golden Visa).
- Droit testamentaire: Conseils en matière de rédaction de testaments et autres pactes successoraux. Partage et répartition de l’héritage. Planification successorale testamentaire. Liquidation judiciaire des actifs.
- Audits juridiques immobiliers.
- Propriété horizontale: conseils aux propriétaires individuels et communauté de propriétaires. Conseils préventifs : rédaction du règlement intérieur, revue des convocations et procès-verbaux des assemblées de propriétaires, quorums. Non-paiement des frais et réclamations contre les défaillants. Travaux illégaux. Modification des éléments communs.
Commerce
Accompagnons nos clients dans leurs projets d’entreprise, en les accompagnant dès leur constitution et en gérant les aspects juridiques quotidiens.
Plus d'informations
- Constitution de sociétés : traitement, préparation et réforme des statuts des sociétés. Composition élection des organes d’administration et de direction. Politique de dividendes. Systèmes de rémunération des administrateurs.
- Dissolution / Liquidation / Transformation de sociétés : fusions, Scissions et apports de branche d’activité).
- Assistance aux actionnaires: suivi et participation aux réunions d’associés et aux conseils d’administration. Droits des partenaires. Négociation et formalisation des pactes d’actionnaires.
- Accords entre partenaires: négociation, rédaction et mise en œuvre de protocoles familiaux.
- Augmentation et réduction de capital et conseil sur tous types d’opérations de restructuration d’entreprises
- Cessibilité des actions et participations
- Enjeu: accords sociaux et responsabilité des dirigeants.
- Contrats commerciaux : conseil, rédaction et préparation de contrats commerciaux. Franchise, distribution, agence. Accords de collaboration et de prestation de services.
- Conseils sur les processus d’achat et de vente d’entreprise. Vérifications nécessaires.
- Défense dans le cadre d’une procédure de faillite.
- Conseils sur la mise en œuvre de Joint Ventures ou de collaborations commerciales.
- Conseils complets sur les questions d’entreprise.
De procédure
Nous défendons les intérêts de nos clients dans tous types de procédures judiciaires et dans les procédures de conflits extrajudiciaires.
Plus d'informations
- Actions civiles en réclamation ou en défense.
- Défis judiciaires.
- Procédures judiciaires en général devant toutes juridictions (Contentieux Civil, Pénal, Administratif, Travail).
Procédures de faillite. - Réclamations pour accidents, circulation, accidents, dommages physiques et matériels.
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle. - Concurrence déloyale.
- Procès rapides de traite et de violence de genre.
- Poursuites contre des promoteurs et/ou des entreprises de construction pour défauts de construction.
- Procédures de résolution et de résiliation contractuelle.
- Procédures de validité, d’interprétation et d’exécution des contrats.
Administratif
Proposons une assistance juridique dans tous types de démarches administratives et agissons devant la juridiction contentieuse-administrative dans toutes ses instances.
Plus d'informations
- Défense juridique en procédure administrative. Sanctionnaires. Expropriation.
- Défense juridique dans le cadre de procédures administratives contentieuses.
- Contrats administratifs : conseils aux entrepreneurs et concessionnaires.
- Procédures de responsabilité immobilière.