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Conseils juridiques
Nous proposons des solutions personnalisées en matière civile et commerciale, ainsi qu’une assistance juridique dans tous types de procédures judiciaires
Civil et immobilier
Conseillons nos clients en protégeant leurs intérêts et leurs biens personnels et familiaux. Nous offrons un service sur mesure en investissements immobiliers en Espagne.
➦ Plus d'informations
- Contrats civils : rédaction et révision de contrats civils. Procédures de validité, d’interprétation et d’exécution des contrats.
- Violations contractuelles.
- Réclamations relatives au montant de la dette.
- Baux urbains : conseil et assistance dans tous types de contrats. Assistance aux expulsions.
- Constitution des sociétés civiles.
- Droit de la famille : Médiation, Divorce, Séparation (Accord amiable, contentieux). Modification des mesures parents-enfants, pension alimentaire, pension compensatoire. Procédures de filiation et de paternité. Rédaction d’actes de mariage, liquidation et dissolution du régime matrimonial.
- Conseils en matière d’opérations d’achat et de vente immobilière.
- Achat et vente de sociétés immobilières.
- Conseils en développement immobilier.
- Conseils sur le processus d’obtention des licences pour les appartements touristiques.
- Conseils sur les démarches pour l’obtention du Permis de Séjour pour investisseurs non-résidents (Golden Visa).
- Droit testamentaire: Conseils en matière de rédaction de testaments et autres pactes successoraux. Partage et répartition de l’héritage. Planification successorale testamentaire. Liquidation judiciaire des actifs.
- Audits juridiques immobiliers.
- Propriété horizontale: conseils aux propriétaires individuels et communauté de propriétaires. Conseils préventifs : rédaction du règlement intérieur, revue des convocations et procès-verbaux des assemblées de propriétaires, quorums. Non-paiement des frais et réclamations contre les défaillants. Travaux illégaux. Modification des éléments communs.
Commerce
Nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’entreprise, en les conseillant dès leur constitution et en gérant efficacement les aspects juridiques quotidiens.
➦ Plus d'informations
- Constitution de sociétés: démarches, rédaction et modification des statuts sociaux. Composition et choix des organes d’administration et de gestion. Politique de dividendes. Systèmes de rémunération des administrateurs.
- Dissolution / Liquidation / Transformation de sociétés: fusions, scissions et apports de branches d’activité.
- Assistance aux actionnaires: suivi et accompagnement lors des assemblées générales et des conseils d’administration. Droits des associés. Négociation et formalisation de pactes d’actionnaires.
- Pactes entre associés: négociation, rédaction et mise en œuvre de protocoles familiaux.
- Augmentation et réduction de capital et conseil dans tout type d’opérations de restructuration sociétaire.
- Transférabilité des actions et des parts sociales.
- Contestations: accords sociaux et responsabilité des administrateurs.
- Contrats commerciaux: conseil, rédaction et élaboration de contrats commerciaux (franchise, distribution, agence). Accords de collaboration et de prestation de services.
- Conseil dans les processus d’acquisition et de cession d’entreprises. Vérifications nécessaires.
- Défense dans les procédures collectives.
- Conseil dans la mise en place de joint-ventures ou de collaborations commerciales.
- Conseil global en droit des sociétés.
De procédure
Nous défendons avec rigueur et détermination les intérêts de nos clients dans tous types de procédures judiciaires et dans les procédures de conflits extrajudiciaires.
➦ Plus d'informations
- Actions civiles de réclamation ou de défense.
- Contestations judiciaires.
- Procédures judiciaires en général devant toutes juridictions (civil, pénale, administrative, sociale).
- Procédures collectives (concours).
- Réclamations pour accidents, circulation, sinistres, dommages corporels et matériels.
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
- Concurrence déloyale.
- Procédures rapides pour infractions routières et violences faites aux femmes.
- Actions contre promoteurs et/ou constructeurs pour vices de construction.
- Procédures de résolution et de résiliation contractuelle.
- Procédures sur la validité, l’interprétation et l’exécution des contrats.
Administratif
Proposons une assistance juridique dans tous types de démarches administratives et agissons devant la juridiction contentieuse-administrative dans toutes ses instances.
➦ Plus d'informations
- Assistance juridique dans les procédures administratives : procédures sanctionnatrices, expropriations.
- Assistance juridique dans les procédures contentieuses administratives.
- Contrats administratifs : conseil aux entrepreneurs et concessionnaires.
- Procédures de responsabilité patrimoniale.